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En utilisant le site EKE Enfants Kdos Europe vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

1. Le site EKE Enfants Kdos Europe ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du site EKE Enfants Kdos Europe ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le site internet EKE Enfants Kdos Europe sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments. 

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site EKE Enfants Kdos Europe pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. 

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. 

En outre, EKE Enfants Kdos Europe ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. 

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de EKE Enfants Kdos Europe ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction. 

2. Confidentialité des données

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

EKE Enfants Kdos Europe ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des blogs, des chats ou dans ses messages privés. 

EKE Enfants Kdos Europe ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. 

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet EKE Enfants Kdos Europe sont détenues et conservées par EKE Enfants Kdos Europe.

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3. L'utilisation et la navigation sur le site EKE Enfants Kdos Europe doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. 

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site EKE Enfants Kdos Europe et que vous naviguez sur le site EKE Enfants Kdos Europe , il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment : 
  • Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature. 
  • Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée à des fins d'illustration. 
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  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site EKE Enfants Kdos Europe ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées. 
  • La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers. 
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. 
Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, EKE Enfants Kdos Europe se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. 

4. Les hyperliens sur EKE Enfants Kdos Europe

EKE Enfants Kdos Europe n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site EKE Enfants Kdos Europe. 

5. La gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur EKE Enfants Kdos Europe.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login. 

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter afin de solliciter le remplacement de vos mots de passe et login, s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. 

Seule l’équipe d’animation EKE Enfants Kdos Europe est habilitée à vous restituer vos mots de passe et login, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée, à la suite de votre demande.

EKE Enfants Kdos Europe ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser. 

6. Les services interactifs proposés sur EKE Enfants Kdos Europe

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site EKE Enfants Kdos Europe. 

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. 

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum. 

Vous acceptez que EKE Enfants Kdos Europe prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. 

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que EKE Enfants Kdos Europe ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site. 

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site EKE Enfants Kdos Europe.
  • EKE ENFANTS KDOS EUROPE n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
  • EKE ENFANTS KDOS EUROPE peut, conformément à ses obligations légales, supprimer les dits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
  • EKE ENFANTS KDOS EUROPE communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

7. Sécurité

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site EKE Enfants Kdos Europe: 
  • pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de EKE Enfants Kdos Europe, ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de celle-ci.
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine, 
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles. 

8. Garantie 

De manière générale, EKE Enfants Kdos Europe ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site EKE, EKE Enfants Kdos Europe mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de EKE Enfants Kdos Europe, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation. 

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte. 

9. Dispositions générales

EKE Enfants Kdos Europe se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site EKE Enfants Kdos Europe et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. 

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre EKE Enfants Kdos Europe et les internautes. 

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres quelconque et les clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant. 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

10. Charte d'utilisation des forums

Les forums de EKE Enfants Kdos Europes sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir selon les règles en vigueur. Nous avons choisi de les modérer a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées dans la charte d'utilisation des forums.



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Carrer Tomas Mieres 5
17005 GIRONA
(Attention ! Ne pas envoyer de courrier à cette adresse)
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Dernière modification le 24/04/2014
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